J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18255

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Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0301250A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 octobre 2003, M. Mathieu (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2003.